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Certificat d’etat d’enregistrement
Le certificat d’état d’enregistrement est le document officiel certifiant la conformité des produits aux exigences établies, normes hygiéniques et règles sanitaires, et sa sécurité pour la santé humaine.
Le certificat d’état d’enregistrement des produits et des marchandises est un document confirmant que les produits ou les marchandises ont été enregistrés, qu’ils correspondent aux normes hygiéniques et règles sanitaires établies dans la Fédération de Russie et qu’ils sont inscrits dans le registre national.
L’établissement du Certificat d’état d’enregistrement est effectué selon une forme unique, et le Certificat est valable dans tout le territoire de l’union douanière (la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie). Le Certificat d’état d’enregistrement est délivré pour une période indéfinie.
La fonction d’enregistrement d’état et la délivrance des Certificats d’état d’enregistrement dans la Fédération de Russie sont exécutées par les pouvoirs publics exerçant le contrôle et la surveillance dans le domaine de protection des consommateurs : les Services fédéraux, et, dans certains cas, leurs Autorités territoriales.
Declaration de conformite
La déclaration de conformité est un document dans lequel le fabriquant certifie que ses produits correspondent aux exigences des règlements techniques ou des documents normatifs appropriés.
La déclaration de conformité est un document officiel certifiant la qualité d’un produit, elle sert à confirmer la qualité, et c’est un document obligatoire pour des groupes particuliers de marchandises. Nous voulons rappeler que procéder à la déclaration est une forme obligatoire de confirmation de la qualité, de même que la certification obligatoire des produits.
La déclaration de conformité ne peut être délivrée qu’à un fabriquant ou à un fournisseur local ayant le statut de personne morale ou un entrepreneur individuel enregistré dans le territoire de la Fédération de Russie.
Certificat de conformite obligatoire
Le certificat de conformité est un document certifiant la conformité des produits aux exigences obligatoires des actes réglementaires de la Fédération de Russie.
Le certificat obligatoire est nécessaire pour pouvoir vendre et utiliser des produits en Russie. Les certificats sont également contrôlés par la douane en cas de livraison de l’étranger.
Un certificat de conformité ou un certificat de qualité certifie la conformité d’un produit aux normes établies de qualité conformément aux dispositions approuvées de certification, il est possible d’obtenir un certificat de conformité pour une production en série et un lot. Les certificats de conformité sont délivrés par le centre de certification accrédité et sont valables dans tout le territoire de la Fédération de Russie, Kazakhstan et Biélorussie sans tenir compte du domicile du destinataire. Ce document peut être délivré au fabricant ou à l’importateur en vertu du contrat de livraison.
La certification des marchandises est divisée en deux systèmes principaux de certification qui comprennent des dispositions différentes d’exécution des certificats: la certification volontaire et la certification obligatoire des produits. Nos experts fournissent toute l’information concernant des moyens différents d’obtention des certificats qui peuvent être utilisés dans des cas particuliers, et le demandeur choisit le moyen optimal d’exécution.
Le certificat de qualité peut être délivré pour un délai d’un an jusqu’à trois ans.
Certificat de conformite volontaire
Dans le système GOST R il existe un type de certification appliqué pour les produits et les services qui ne sont pas soumis à la certification obligatoire conformément à la législation de la Fédération de Russie. Ce type de certification est volontaire. Le certificat volontaire est délivré selon le désir du fabricant ou de l’acheteur de la marchandise.
Le certificat de conformité ou le certificat de qualité certifie la conformité d’un produit aux normes établies de qualité ― conformément aux dispositions approuvées de certification, il est possible d’obtenir un certificat de conformité pour une production en série et un lot. Les certificats de conformité sont délivrés par le centre de certification accrédité et sont valables dans tout le territoire de la Fédération de Russie, Kazakhstan et Biélorussie sans tenir compte du domicile du destinataire. Ce document peut être délivré au fabricant ou à l’importateur en vertu du contrat de livraison.
Même si les exigences obligatoires de confirmation de qualité ne sont pas établies pour un produit, plusieurs entreprises effectuent la certification volontaire. La certification volontaire est effectuée à la diligence du demandeur, mais le certificat volontaire est un argument important de qualité - c’est pourquoi les entreprises effectuent la certification volontaire de ses produits. En pratique, un document confirmant la qualité est important pour les clients. Peu importe si le certificat est volontaire ou obligatoire. Car tout certificat de qualité prouve la sécurité des produits offerts, ce qui est le critère principal pour les clients. Même si les exigences obligatoires de confirmation de qualité ne sont pas établies pour un produit, plusieurs entreprises effectuent la certification volontaire.
Certificat de conformité au règlement technique
Le certificat de conformité au règlement technique est un document stipulant les exigences obligatoires qui doivent être appliquées et pratiquées pour les objets du règlement technique.
Le règlement technique contient non seulement la description des produits, mais aussi les règles, les formes et les dispositions confirmant la conformité de ces produits.
Les exigences inclues dans le règlement technique sont obligatoires.
Certificat de Rostekhnadzor
(Certificat du service federal de surveillance technique de Russie)
La licence du Service fédéral de surveillance technique de Russie ou le certificat du Service fédéral de surveillance technique de Russie est une autorisation de produire, stocker, utiliser et employer les objets et les appareils techniques dangereux.
Par exemple, cette liste comprend les matières explosives, le pétrole ou le gaz.
Le Certificat de sécurité incendie
Le Certificat de sécurité incendie est le document certifiant la conformité des produits aux exigences du Système de certification dans le domaine de sécurité incendie (SCSI).
Le certificat de sécurité incendie est délivré après l’expertise de sécurité incendie, les résultats de celle-ci aident à déterminer la sécurité de l’échantillon, et l’on prend la décision de délivrer le certificat de sécurité incendie. Ce document certifie la conformité d’un produit ou les conditions de production selon le règlement technique. Ce certificat pour certains groupes de marchandises est délivré en priorité.
Il faut noter qu’au cours du dédouanement la plupart des produits pour la construction doit avoir le certificat de sécurité incendie. Cela signifie que le certificat de conformité ou la déclaration de conformité ne peuvent être obtenus seulement si il y a un certificat de sécurité incendie. Il existe une liste de marchandises, services et équipement qui doivent avoir un certificat ou une déclaration dans le domaine de la sécurité incendie.
Lettre d’exemption (VNIIS)
Une lettre d’exemption est un document officiel indiquant que ces produits ne sont pas soumis à la certification obligatoire dans le système GOST R.
Assistance a l'enregistrement et la certification
Notre société fournit une assistance professionnelle à l’enregistrement et à la certification auprès des établissements du Service fédéral de surveillance des soins de santé et du développement social de Russie (Roszdravnadzor) et du Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire de Russie (Rosselkhoznadzor).